Conditions générales d’utilisation

Version provisoire, en attente de la version définitive rédigée par un juriste.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme HiYPP (la « Plateforme »), qui aide ses utilisateurs à faire avancer leurs projets et à rejoindre un réseau d'accompagnement.

La création d'un compte suppose l'acceptation explicite et préalable des Conditions.

2. Éditeur

La Plateforme est éditée par JELAM STUDIO (JELAM), société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 978 188 225, dont le siège social est situé 21 rue Jean Rostand, 91400 Orsay, France.

Contact : benjamin@jelam.fr

La Plateforme est hébergée par Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Limited), dans la région France Central.

3. Compte utilisateur

• Le compte est personnel. Il est créé avec une adresse e-mail valide, vérifiée par un code envoyé à cette adresse, et un mot de passe.
• Une adresse e-mail ne peut être associée qu'à un seul compte.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.
• L'utilisateur prévient JELAM sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

4. Utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans y être autorisé ;
• de publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il dépose sur la Plateforme (projets, notes, documents). Il accorde à JELAM le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

6. Disponibilité

JELAM s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme en continu, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.

7. Responsabilité

La Plateforme est un outil d'aide. Les décisions prises par l'utilisateur à partir de la Plateforme relèvent de sa seule responsabilité. JELAM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, consultable depuis la Plateforme.

9. Modification des Conditions

JELAM peut modifier les Conditions. Lorsqu'une nouvelle version exige une nouvelle acceptation, elle est présentée à l'utilisateur à sa prochaine connexion, avec un résumé des principales modifications. Tant qu'elle n'est pas acceptée, l'accès aux fonctionnalités est suspendu. Le refus n'entraîne pas la suppression du compte ni des projets.

La version en vigueur reste consultable à tout moment depuis la Plateforme.

10. Suspension et suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à benjamin@jelam.fr.

JELAM peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux Conditions, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence.

11. Droit applicable 2

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.